J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0763000A



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2007, Mme Damilleville (Paule), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est affectée au ministère de la justice en qualité de chargée de mission auprès du chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à compter du 1er juin 2007, pour un an, dont trois mois au titre de la mobilité.